Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site hakomassur.com est HAKOMASSUR, SASU au capital de 100 €, SIREN 937 808 046, 8 B Rue Abel, 75012 Paris, France, représentée par sa présidente, Sahar Madroumi.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@hakomassur.com ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

• Demandes de devis (auto, habitation, santé, prévoyance, professionnelle) : identité, coordonnées (email, téléphone, code postal) et informations relatives au risque à assurer (véhicule, logement, activité…). Finalité : étudier votre besoin, comparer les offres du marché et vous présenter des propositions d'assurance.
• Accompagnement à la résiliation : identité, coordonnées et informations sur le contrat à résilier. Finalité : réaliser les démarches de résiliation pour votre compte.
• Formulaire de contact : identité, coordonnées et contenu de votre message. Finalité : répondre à votre demande.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans votre accord, ni cédée ou revendue à des tiers. Les données strictement nécessaires à l'établissement d'un devis peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires interrogées, uniquement dans ce but.

3. Base légale des traitements

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des demandes de devis et d'accompagnement à la résiliation.
• Consentement (article 6.1.a) : envoi des formulaires, matérialisé par la case à cocher présente sur chacun d'eux.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : réponse aux messages adressés via le formulaire de contact, prévention du spam (dispositif de type « honeypot », sans dépôt de cookie).
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des documents liés à l'activité d'intermédiation (Code des assurances, obligations comptables).

4. Durées de conservation

• Demandes de devis n'ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients (contrats souscrits) : durée de la relation contractuelle, puis durées de prescription légales applicables (en principe 5 ans, et jusqu'à 10 ans pour certaines pièces).
• Messages du formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de HAKOMASSUR et, le cas échéant, aux compagnies d'assurance interrogées pour l'établissement de vos devis. Le site et les emails transitent par des serveurs hébergés au sein de l'Union européenne (Hetzner Online GmbH, Allemagne). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@hakomassur.com (objet : « Exercice de mes droits RGPD ») ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données des formulaires sont transmises par email sécurisé à contact@hakomassur.com et ne sont pas stockées dans une base de données du site. Aucune donnée sensible (santé, données bancaires) ne doit être transmise via les formulaires ; si votre dossier le nécessite, votre conseiller conviendra avec vous d'un canal adapté.

8. Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans la politique cookies.