Informations précontractuelles

Identité de l'intermédiaire

HAKOMASSUR, SASU au capital de 100 €, SIREN 937 808 046 (RCS Paris), siège social : 8 B Rue Abel, 75012 Paris, France. Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 25003007 en catégorie Courtier en assurance (COA) — registre consultable sur www.orias.fr.

Statut et modalités d'exercice

HAKOMASSUR exerce l'activité de courtier en assurance selon les modalités de la catégorie b) de l'article L.521-2, II du Code des assurances : le cabinet n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et fonde ses recommandations sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat adapté aux besoins du client.

La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille est communiquée sur simple demande à contact@hakomassur.com.

Liens capitalistiques

HAKOMASSUR ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Réciproquement, aucune entreprise d'assurance (ni société mère d'une entreprise d'assurance) ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de HAKOMASSUR.

Rémunération

Pour son activité de distribution d'assurances, HAKOMASSUR est rémunérée sous forme de commissions, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d'assurance et versée par l'entreprise d'assurance. Le cas échéant, des frais de dossier ou honoraires spécifiques peuvent être convenus : ils font alors l'objet d'une information écrite préalable et d'un accord formalisé avant toute facturation. La nature et le montant de la rémunération sont communiqués avant la conclusion de tout contrat, conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances.

Traitement des réclamations et médiation

Les modalités de réclamation (réponse sous 2 mois maximum) et la saisine du médiateur — La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org — sont détaillées sur la page Réclamations & médiation.

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr. HAKOMASSUR est membre de l'association professionnelle agréée VOTRASSO, 33 rue de la République, 69002 Lyon.